La responsabilité du comptable

Généralités. Comme tous les autres fonctionnaires, le comptable est responsable de ses actes. À ce titre, il est susceptible de voir sa responsabilité mise en jeu : civilement, afin de réparer les conséquences de ses fautes personnelles qui auraient entraîné un dommage, et ce dans les conditions du droit commun ; moralement, lorsque pourront lui être reprochés certains crimes ou délits et notamment le faux en écritures publiques (fausses signatures, altération d’actes ou d’écritures, supposition de personnes, fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, etc. ; C. pén…