La responsabilité de l’ordonnateur

Introduction. Dans les faits, la responsabilité de l’ordonnateur dans la procédure d’exécution de la dépense publique est considérable puisque c’est de ses décisions que naissent les engagements financiers dont les collectivités qu’ils administrent auront à subir les conséquences : ils sont – plus que les comptables, ce qui justifie leur statut d’élus – les véritables acteurs de la vie locale. Mais, paradoxalement, cette responsabilité de fait ne s’accompagne pas d’une responsabilité de droit qui soit aussi systématique que celle qui pèse sur les comptables publics des collectivités…