La comptabilité d'engagement : outil de gestion comptable
La comptabilité d’engagement est un véritable enjeu de gestion pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. En effet, au-delà d’une simple obligation législative, la comptabilité influe sur la qualité des comptes locaux car elle permet d’établir les rattachements, les restes à réaliser, la ventilation des autorisations de programme et d’engagement, etc. ; elle agit sur la détermination du résultat de clôture de l’exercice. D’une manière générale, la comptabilité d’engagement permet d’améliorer la sincérité et la transparence de la gestion financière.
En matière de comptabilité d’engagement, l’insuffisance (voire l’inexistence) d’un dispositif de contrôle interne au sein des services de l’ordonnateur peut dégrader la qualité des comptes.
Rappelons que le contrôle interne repose sur trois leviers :
Un levier « documentation » : il vise à documenter les procédures, par exemple au sein d’un guide des procédures internes.Un levier « organisation » : il vise à s’assurer de la bonne attribution des tâches et de la mise en œuvre de points de contrôle (auto-contrôles, contrôles mutuels et contrôles de supervision).Un levier « traçabilité » : il vise à justifier d’une opération comptable, de son auteur, ainsi que des contrôles mis en œuvre.