Compte 7022 – Coupes de bois (régime forestier)

Définition. L’Office national des forêts (ONF) assure depuis 1966 la gestion du domaine forestier des communes. Certaines tirent l’essentiel de leurs revenus de la vente des coupes de bois exécutées suivant un programme préalablement établi par le service de l’ONF qui peut être chargé par convention de la réalisation d’opérations de gestion, d’études, d’enquêtes et de travaux en vue de la protection et du développement des ressources forestières (C. for., art. L. 121-4). Le compte 702 enregistre notamment les coupes de bois (régime forestier) à la subdivision 7022, les menus produits…