Compte 701 – Ventes de produits finis
Définition.
Ce compte enregistre les biens produits et cessions de quotas d’émission de gaz à effet de serre et de certificats d’économie d’énergie suivis en comptabilité de stock.
Fourniture d’eau.
Pour les communes de moins de 500 habitants ayant opté pour la réintégration des opérations d’eau et d’assainissement dans le budget principal, le compte 7011 « Vente d’eau » enregistre le prix de l’eau et le compte 7012 « Taxes et redevances d’eau », les diverses redevances, telles la redevance perçue au profit du Fonds national pour le développement des adductions d’eau en…
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