L'établissement des comptes

La période de référence. L’exercice budgétaire qui est retracé dans les comptes locaux correspond à l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. Doivent ainsi être rattachées à l’exercice budgétaire toutes les opérations budgétaires et comptables effectuées au cours de celui-ci. Des aménagements à cette règle sont prévus pour faciliter le paiement des dépenses de fin d’exercice. Ils sont quelque peu différents selon les catégories de collectivités territoriales. S’agissant des communes, le maire dispose d’un délai de un mois au début de chaque année pour procéder à l’émission des titres…