Tous les articles de Tiphaine Huige

L’instruction du 14 mai 2021 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a été publiée le 19 mai dernier.

Dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Notre-Dame-de-Bondeville, la maire sortante avait recueilli, lors du premier tour du 15 mars 2020, 50,43 % des suffrages exprimés contre 49,57 % pour son adversaire, qui a demandé au juge administratif d’an

La circulaire du ministère de l’Intérieure du 28 avril 2021 relative à l’organisat

La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) cherche à moderniser cette institution (voir « <

La commission pour l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, a remis son rapport au Premier ministre mi-mars 2021.

Pour mémoire, lors du conseil européen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020, les 27 états membres de l’Union européenne (UE) ont acté la mise en œuvre d’un ensemble de mesures comprenant le cadre financier pluriannuel (1 074,3 milliards d’euros) et un effort de relance extraordi

Le décret no 2021-483 du 21 avril 2021 a pour objet de fixer la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l’élection des conseillers départementaux, des cons

Un rapport de 128 pages publié par l’institut Montaigne tente de répondre à cette question.

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne des mémentos à destination des candidats pour les élections départementales et

Le Conseil d’État, dans sa décision du 10 mars 2021, a précisé le périmètre des subventions accordées par les collectivités en faveur des cinémas (CE, 10 mars 2021, no 43

Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a rendu son rapport, publié le 29 juillet 2020, au Premier ministre concernant l’impact de la crise sanitaire liée au covid-19 sur les finances locales (voir&nbs

L’article 154 de la loi no 2019-1479 du 28 décembre

Le 4 février 2021, Pierre Moscovici a présenté le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les 5&nbsp

Le décret no 2018-343 du 9 mai 2018 a créé le traitement permettant la gestion du répertoire électoral unique (REU).

Le 7 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a publié l'instruction NOR INTA2101962J relative au vote par procuration qui abroge la précédente instruction (INTA2006575J) du 9 mars 2020 rela

La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1er jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections, n’est pas un sujet à prendre à légère, notamment en vue des élections départementales et régionales prévues en juin prochai

Pris en application de l’article 48 de la loi no 

Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale pour leurs personnels éligibles dans les conditions prévues par le protocole établi pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca et par la

À partir du 1er avril 2021, certains personnels de la fonction publique vont voir leur traitement augmenter.

L’instruction ministérielle du 2 février 2021 à destination des préfets présente les principaux instruments