Consultation des dossiers de marchés
Consultation des dossiers de marchés.
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats au marché. Les échanges d’information sont effectués par voie électronique pour les marchés dont le montant est supérieur à 25 000 € HT.Réf.CCP, art. L. 2131-2A. du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegardeA. du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteursA. du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés…
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