Les modes de gestion des dotations d'investissement

Les principes communs de gestion. Les préfets de région sont chargés de l’attribution des subventions : du Fonds vert pour six types de mesures : recyclage des friches, renforcement du tri à la source et valorisation des déchets, accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions, soutien aux territoires d’industrie en transition écologique, transition écologique maritime (préfets région - préfets de façade maritime et aménagement cyclable), après consultation des préfets de département ; de la DSIL et du FNADT en lien avec les préfets de département. Les préfets de département…