Compte 16813 – Particuliers

Emprunts auprès d’entreprises et de particuliers. Les conditions de réalisation des emprunts des communes auprès d’organismes privés ou de particuliers sont précisées par l’instruction CP no 72-135 M0 du 7 novembre 1972. Au second rang des prêteurs du secteur privé (le premier étant occupé par les compagnies d’assurances) figurent : les sociétés mutualistes : leur régime de placement est régi par l’article 20 du Code de la mutualité, qui dispose que leurs disponibilités peuvent être placées auprès des collectivités locales. L’ensemble des prêts accordés par les sociétés mutualistes ne peut…