Exonération facultative des bâtiments horticoles

Les bâtiments qui servent exclusivement et concomitamment à la culture de produits horticoles et à la vente de ces mêmes produits peuvent être exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties par les collectivités du bloc communal (CGI, art. 1382 J). En pratique, les bâtiments ruraux sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. Or, comme le relève l’exposé des motifs de l’amendement du gouvernement qui a introduit cette disposition dans la loi de finances pour 2026, « l’horticulture se distingue…