Publication des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019
Datée du 15 février 2019, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 18 avril dernier sa note d’information annuelle relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019.
À la suite, notamment, du rappel de la date limite de présentation du budget primitif pour les collectivités et leurs établissements publics [en principe avant le 15 avril de chaque année ou le 30 avril en cas de renouvellement des assemblées délibérantes ; or, pour rappel, si les documents indispensables à l’établissement du budget n’ont pas été transmis à l’organe délibérant avant le 31 mars, la collectivité dispose de 15 jours calendriers à compter de l’envoi de ces documents], la DGCL recense, de manière opportune au sein de l’annexe, l’ensemble des nouveautés apportées notamment par la…
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