Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa question écrite du 14 juillet 2022, le sénateur Jean-Claude Anglars attire l’attention du Gouvernement sur les conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales et souhaite savoir s’il est satisfait des conséquences du coefficient correcteur concernant les petites communes.
Dans sa réponse du 16 février 2023, le Gouvernement rappelle que l'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) pour l'ensemble des foyers fiscaux, ainsi que les modalités de refonte de la fiscalité locale.
Les communes ont été intégralement compensées de leur perte de THRP, calculée sur la base du taux qu'elles avaient adopté en 2017, par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée sur leur territoire.
Selon la construction…
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