Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

Dans sa réponse du 16 février 2023, le Gouvernement rappelle que l'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) pour l'ensemble des foyers fiscaux, ainsi que les modalités de refonte de la fiscalité locale. Les communes ont été intégralement compensées de leur perte de THRP, calculée sur la base du taux qu'elles avaient adopté en 2017, par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée sur leur territoire. Selon la construction…