Expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité des services de l’État : extension de la liste des ordonnateurs
Par Tiphaine Huige
Publié le
L’arrêté du 19 juillet 2019 étend la liste des ordonnateurs dans le cadre de la création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du chef de service de contrôle budgétaire et comptable des ministères économiques et financiers.
Pour mémoire, et dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret no 2018-803 du 24 septembre 2018, il a été créé, par arrêté du 21 décembre 2018, un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers pour une durée maximale de quatre ans.
Aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2018, le centre de gestion financière est chargé de mutualiser :
l'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses incombant aux ordonnateurs désignés…
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