Commande publique Marchés publics d’assurance : la résiliation pour impayé bloque toute tentative de reprise des garanties Une prime impayée, une mise en demeure non suivie d’effet et le marché public d’assurance bascule. Veille juridique — 1er décembre 2025
Commande publique Commande publique : intégrer l’intelligence artificielle sans perdre la maîtrise Dans la commande publique, l’IA n’est plus un sujet théorique. Veille juridique — 25 novembre 2025
Compta & Finances locales Recettes publiques locales : la DGFiP organise la sortie du chèque Dans les finances locales, le chèque n’est plus un simple moyen de paiement parmi d’autres, mais un sujet de coût, de fraude et de fracture numérique. Veille juridique — 25 novembre 2025
Commande publique Marchés publics : quand une offre hors délai doit être examinée Dans les marchés publics dématérialisés, l’éviction automatique d’une offre hors délai n’est plus un réflexe juridiquement sûr. Veille juridique — 18 novembre 2025
Commande publique Commande publique : les seuils européens 2026-2027 en baisse Publiés au JOUE le 23 octobre 2025, trois règlements délégués de la Commission européenne abaissent les seuils européens applicables aux marchés publics et aux concessions dès le 1ᵉʳ janvier 2026 pour la période bi Veille juridique — 4 novembre 2025