Compte 6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

Mis à jour le , Vérifié le

Restitutions de cotisations. Il s’agit de restitutions de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou de la sécurité sociale sur des cotisations indûment versées par la collectivité (comptes 6453 et 6451).
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