Compte 6451 - Cotisations à l’URSSAF
Assiette des cotisations.
Agents titulaires : se reporter à l’article 6453 « Cotisations aux caisses de retraite ».Agents contractuels : totalité du traitement (rémunération principale, indemnité de résidence, supplément familial et heures supplémentaires).
Périodicité des versements.
Le versement est effectué le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances suivantes :1o le 5 de ce mois pour les employeurs dont l’effectif est d’au moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que…
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