Compte 6451 - Cotisations à l’URSSAF

Assiette des cotisations. 1 – Agents titulaires : se reporter à l’article 6453 « Cotisations aux caisses de retraite ».2 – Agents contractuels : totalité du traitement (rémunération principale, indemnité de résidence, supplément familial et heures supplémentaires). Périodicité des versements. Pour chaque établissement, les employeurs déclarent et versent les cotisations aux organismes de recouvrement dont ces établissements et leurs salariés relèvent au sens des dispositions de l’article R. 130-2 du CSS.Les unions de recouvrement et les caisses générales de sécurité sociale…