Compte 64113 - Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Nouvelle bonification indiciaire. Les NBI instituées par le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 permettent l’attribution de points d’indices aux agents stagiaires et titulaires occupant certaines fonctions. En aucun cas ces points indiciaires ne constituent par eux-mêmes de quelconques primes ou indemnités parce qu’ils sont pris en compte pour le calcul des pensions et qu’ils doivent être obligatoirement attribués aux agents dès lors qu’ils remplissent les conditions de grade et de fonction.Une liste complémentaire d’agents pouvant bénéficier de la NBI a été publiée dans les décrets nos 93…