Compte 6336 - Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale

Collectivités assujetties. Pour être assujettie à une cotisation au CNFPT, la collectivité doit avoir, au moins, un emploi à temps complet inscrit à son budget au 1er janvier d’une année. Une collectivité ayant, au moins, un emploi à temps complet prévu à son budget (voir tableau des emplois) cotisera pour l’ensemble de son personnel, même celui à temps non complet. Une collectivité n’ayant aucun emploi à temps complet, mais uniquement un ou des PEC devra cotiser pour ces derniers dès leur date de recrutement. Une collectivité n’ayant ni emploi à temps complet ni PEC est exonérée du…