Compte 6336 - Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale

Collectivités assujetties. Pour être assujettie à une cotisation au CNFPT, la collectivité doit avoir, au moins, un emploi à temps complet inscrit à son budget au 1er janvier d’une année (L. no 84-53, 26 janv. 1984, mod., art. 12-2) ou avoir un PEC (parcours emploi compétences), nouvelle appellation des emplois jeunes et CUI-CAE (D. no 2013-37, 10 janv. 2013 ; D. no 2016-1856, 23 déc. 2016). Une collectivité ayant, au moins, un emploi à temps complet prévu à son budget (voir tableau des emplois) cotisera pour l’ensemble de son personnel, même celui à temps non complet. Une collectivité n…