Compte 4818 - Charges à étaler

Pièces justificatives – Charges à étaler (D. no 2016-33, 20 janv. 2016) : état énonçant les charges de fonctionnement qu’il a été décidé d’étaler, ainsi que la durée de cet étalement ;le mandat, imputé à la subdivision intéressée du compte 681, est accompagné d’un état indiquant la charge à amortir, la durée d’amortissement, les amortissements antérieurs, l’annuité d’amortissement de l’exercice et le montant restant à amortir ;état, annexé aux documents budgétaires (budget et compte administratif), détaille, en outre, la nature et le montant de la charge à étaler, la date de la…