Compte 193 - Autres neutralisations et régularisations d’opérations

Cession d’un bien réformé. La mise à la réforme d’un bien consiste à sortir ce bien de l’actif, sans contrepartie financière, pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service résultant d’un acte volontaire ou d’un événement indépendant de la volonté de la collectivité.Les opérations de réforme sont des opérations d’ordre non budgétaires (débit 193, crédit 21). La vente d’un bien réformé nécessite de réintégrer ce bien dans l’actif de la commune (en annulant l’opération initiale de mise à la réforme) et de procéder aux écritures habituelles de cessions des…