Compte 1334 - Contributions locales temporaires

Assiette des contributions locales temporaires. Les montants de ces contributions ne peuvent être perçus par la SNCF qu’à raison de la provenance et à raison de la destination. Ils ne peuvent l’être à raison du lieu d’émission du titre de transport. L’assiette est limitée aux éléments de trafic qui sont susceptibles de profiter de la réalisation des installations concernées (L. no 93-896, 10 juill. 1993). Taux des contributions locales temporaires. Le montant des contributions perçues sur les marchandises est égal à un pourcentage du prix de transport (C. transp., art. L. 2124…