Définition – Participations et créances rattachées à des participations
Définition.
Constituent des participations, les droits dans le capital d’établissements publics, semi-publics ou privés (SEM – société d’économie mixte) matérialisés ou non par des titres.
Les participations matérialisées par des titres sont inscrites au compte 261 « Titres de participation », sinon elles sont inscrites au compte 266 « Autres formes de participation ».
Ce compte comprend les articles suivants :
261. Titres de participation.
266. Autres formes de participation.
269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.
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