Compte 6458 – Cotisations aux autres organismes sociaux

Adhésion à un service de médecine professionnelle. L’adhésion de la commune à un tel service est obligatoire depuis le 1er janvier 1980 (Instr. CP no 79-169 M0, 23 nov. 1979). Ce service conseille le maire, les agents et leurs représentants sur l’hygiène des locaux de service, l’information sanitaire ou l’adaptation des postes à la physiologie humaine (D. no 85-603, 10 juin 1985). Les communes peuvent disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Les examens médicaux des agents sont obligatoires (D. no 2012-135, 30 janv. 2012). Aucun agent contractuel ne peut être…