Compte 2763 – Créances sur les collectivités et établissements publics

Définition. Ce compte 2763 se subdivise en fonction de la collectivité publique débitrice selon les subdivisions suivantes : 27631. État et les établissements publics nationaux. 27632. Régions. 27633. Départements. 27634. Communes. 27635. Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier. 27636. Centre communal d’action sociale et caisse des écoles. 27638. Autres établissements publics. Les comptes 276341 et 276351 enregistrent les écritures de transferts d’emprunt entre un groupement de communes et ses communes membres (comptes 168751 et 168741).