Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif

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Les annexes produites à l’appui du compte administratif. Le compte administratif principal est accompagné obligatoirement des comptes administratifs ou financiers des services annexés et des tableaux annexes, dans les mêmes conditions que pour la présentation des budgets auxquels ils se réfèrent.Certaines annexes sont produites à l’appui du budget primitif et du compte administratif, d’autres à l’appui du seul compte administratif (CGCT, art. L. 2313-1 et R. 2313-3). D’une façon générale, les annexes jointes au budget primitif expriment les situations au 1er janvier de l’exercice. Les…
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