Compte 212 - Agencements et aménagements de terrains

Mis à jour le

Terrains FCTVA. Les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024 et enregistrées sur le compte 212 « Agencements et aménagements de terrains » sont éligibles au FCTVA puisque les comptes 212 sont réintégrés à l’assiette d’éligibilité à compter du 1er janvier 2024.
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