Tous les articles de Alain Rondepierre

La loi de finances pour 2019 a, comme chaque année, pris un certain nombre de mesures relatives aux ressources des collectivités locales (L. no2018-1317, 28 déc. 2018).

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances pour 2017 ont adopté diverses mesures relatives à la fiscalité locale. En voici les plus significatives.

La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation est une des mesures phares de la loi de finances pour 2018.