Compte 6531 – Indemnités, frais de mission et de formation des élus

Mis à jour le

Opérations comptabilisées dans ce compte. Le compte 6531 « Indemnités, frais de mission et de formation des élus » enregistre les indemnités de fonction, les frais de missions, de déplacement et de formation des élus locaux, de même que des administrateurs et délégués du CNFPT, ainsi que les cotisations de retraite et de sécurité sociale correspondante.Réf.DGFiP et DGCL, « Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 », oct. 2023
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