Compta & Finances locales
Quelques situations particulières au regard du FCTVA
Éligibilité au FCTVA : des travaux d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques aux conteneurs pour ordures ménagères
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Quelques situations particulières au regard du FCTVA
Éligibilité au FCTVA : des travaux d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques aux conteneurs pour ordures ménagères
Compta & Finances locales
Quelques situations particulières au regard du FCTVA
Situations particulières au regard du FCTVA : dépenses accessoires, frais d’études, frais relatifs aux documents d’urbanisme, subventions spécifiques, indemnités d’assurance, travaux en régie, opérations d’aménagement de zone, transferts de compétences liés à l’intercommunalité.