Compta & Finances locales
Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Cas concrets d’imputation en investissement
L’imputation des dépenses en investissement répond à un intérêt financier majeur pour les communes et EPCI, en leur permettant de recourir à l’emprunt ou de bénéficier de la DETR pour financer ces dépenses, et en leur ouvrant droit dans certains cas à une recette au titre du FCTVA. -
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Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Cas concrets d’imputation en fonctionnement
Constituent des charges imputées en fonctionnement certaines dépenses d’entretien et de réparation, de location de bâtiments modulaires ou de travaux de restauration de cours d’eau. -
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Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Le rôle du représentant de l’État et le rôle du comptable
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Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Les frais d’études, de publication ou d’insertion des appels d’offres
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Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement
Cas particuliers
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est parfois délicat. Quelques cas particuliers sur les bibliothèques, les travaux en régie et les travaux de voirie apportent des éclaircissements intéressants.