Compta & Finances locales
Les décisions modificatives
Les décisions modificatives : généralités
Le conseil municipal peut être amené, en cours d’exercice, à modifier ses prévisions en adoptant des « décisions modificatives », notamment après avis de la chambre régionale des comptes, de modifier un BP qui n’a pas été voté en équilibre réel ou qui ne comporte pas les crédits suffisants pour l