Compta & Finances locales
La notion d’autofinancement
La modération des conséquences budgétaires et fiscales
Compta & Finances locales
La notion d’autofinancement
La modération des conséquences budgétaires et fiscales
Compta & Finances locales
Exemples d’impact de la réforme de 1994
Différents cas
Compta & Finances locales
La notion d’autofinancement
Une nouvelle forme d’autofinancement
Compta & Finances locales
Suppression du dispositif à partir de 2006
Les conséquences de la suppression des provisions réglementées