Compta & Finances locales
Les annexes relatives aux engagements hors bilan
Les états B1.1, B1.2 et B1.3
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Les annexes relatives aux engagements hors bilan
L’état B1.7 « Subventions versées dans le cadre du vote du budget »
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Les annexes relatives aux éléments du bilan
L’état A8 « État des charges transférées »
Dans la partie Les annexes relatives aux éléments du bilan, l’état A8 permet d’identifier les charges à répartir sur plusieurs exercices. -
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Les annexes relatives aux autres éléments d’information
Les associations non commerçantes ayant une activité économique
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L’utilité des annexes du budget
La liste des annexes budgétaires.
Les annexes permettent de rendre compte des engagements financiers que l’examen des seuls budgets ne permet pas d’appréhender. -
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Les annexes relatives aux éléments du bilan
Annexe A1 « Présentation croisée par fonction »
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Les annexes relatives aux éléments du bilan
L’état A9 « Détail des opérations pour compte de tiers »
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Les annexes relatives aux éléments du bilan
Les états A4 « État des provisions » et A5 « Étalement des provisions »
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Les annexes relatives aux éléments du bilan
L’état de la dette
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Les annexes relatives aux autres éléments d’information
La production des comptes certifiés
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Les annexes relatives aux autres éléments d’information
Les associations qui perçoivent une subvention d’un certain montant
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Les annexes relatives aux engagements hors bilan
Les états B2.1 et B3
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L'annexe relative à la décision en matière de taux de contributions directes
Les états D1 « Décision en matière de taux de contributions directes » et D2 « Arrêté et signatures »
Dans la dernière annexe, relative à la décision en matière de taux de contributions directes, l’état D1 permet de déterminer la fixation du taux des quatre taxes directes locales. L’état D2 comporte la signature originale ou électronique des membres de l’assemblée délibérante. -
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Les annexes relatives aux autres éléments d’information
L’état C1 « État du personnel au 1er janvier ».
Dans la partie des annexes présentant d’autres éléments d’information, l’état C1 permet de déterminer le nombre d’agents employés (fonctionnaires et agents contractuels) par la commune au 1er janvier. -
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Les annexes relatives aux autres éléments d’information
Comment apprécier le seuil de 150 000 € ?
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Les annexes relatives aux autres éléments d’information
Les états C3.1, C3.2, C3.3 et C3.4
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Les annexes relatives aux autres éléments d’information
La certification des comptes
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Les annexes relatives aux éléments du bilan
Les états A7.1.1 et A7.1.2 « États de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement »
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Les annexes relatives aux autres éléments d’information
L’état C2 « Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier »
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Les annexes relatives aux éléments du bilan
Les états A6.1 et A6.2 « Équilibre des opérations financières »