Base de connaissances Compta & Finances locales

Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget

Cas particulier

Le titre de créance résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique

Le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales par des catastrophes naturelles

Cas particuliers

Éligibilité et calcul de la dotation de solidarité urbaine

La dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (dotation « élu local »)

Le règlement des dépenses

La dotation de soutien à l’investissement local

La non-participation au vote

Mention obligatoire sur l’avis des sommes à payer

Choix du financement : politique tarifaire

DGF des communes : la dotation nationale de péréquation (DNP)

Ordonnancement de la dépense et règles de prescription

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Titres de recettes dématérialisés

La différence entre la justification du service fait et la certification du service fait

Modèle de fiche d’engagement et de liquidation des dépenses

Les rectifications, réductions ou annulations de mandats

Règles applicables pour les budgets annexes