Base de connaissances Compta & Finances locales

La cession d’un bien à un tiers

FCTVA et bail emphytéotique

Les marchés de partenariat et le FCTVA

Les opérations réalisées sous mandat

FCTVA et bureau de poste

Les maisons de l’emploi

Les établissements d’enseignement supérieur construits par les collectivités territoriales

Les établissements d’accueil pour personnes âgées, les foyers-logements médicalisés ou non médicalisés construits par les collectivités territoriales

Les investissements immobiliers réalisés pour favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé et des commerces de proximité

Les investissements immobiliers à usage d’alpages

Les monuments historiques, inscrits ou classés

Les biens confiés à un tiers, postérieurement à leur acquisition ou à leur réalisation

Les conséquences sur les attributions du FCTVA en cas de changement de mode de gestion