Compta & Finances locales
Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
La cession d’un bien à un tiers
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
La cession d’un bien à un tiers
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
FCTVA et bail emphytéotique
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les marchés de partenariat et le FCTVA
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les opérations réalisées sous mandat
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
FCTVA et bureau de poste
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les maisons de l’emploi
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les établissements d’enseignement supérieur construits par les collectivités territoriales
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les établissements d’accueil pour personnes âgées, les foyers-logements médicalisés ou non médicalisés construits par les collectivités territoriales
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les investissements immobiliers réalisés pour favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé et des commerces de proximité
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les investissements immobiliers à usage d’alpages
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les monuments historiques, inscrits ou classés
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les biens confiés à un tiers, postérieurement à leur acquisition ou à leur réalisation
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Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Les conséquences sur les attributions du FCTVA en cas de changement de mode de gestion