Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La DGF des EPCI
Compta & Finances locales
Les subventions du département, de la région et de l’EPCI
La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
L’aménagement des rythmes scolaires
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le fonds social européen (FSE)
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires