Base de connaissances Compta & Finances locales

Cas particuliers

Les frais pouvant être imputés en section d’investissement

Les frais d’études, de publication ou d’insertion des appels d’offres

Le rôle du représentant de l’État et le rôle du comptable

Cas concrets d’imputation en investissement

Les principales opérations d’investissement

Recettes fiscales et non fiscales de la section d’investissement

Définition de la section de fonctionnement

Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement

Cas concrets d’imputation en fonctionnement

Les différents types de subventions d’investissement reçues

Les principales charges et recettes de fonctionnement